Articles

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne)


La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.