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Article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Dans la programmation des infrastructures, sont pris en compte les enjeux du désenclavement, de l'aménagement et de la compétitivité des territoires, y compris les enjeux transfrontaliers. Cette programmation permet, à partir des grands réseaux de transport, la desserte des territoires à faible densité démographique par au moins un service de transport remplissant une mission de service public.