Article L1121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article L1121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.