Article L1213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/2010 au 29/07/2016 (Code des transports)

Les dispositions propres au schéma régional des infrastructures et des transports de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de l'article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales.