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Article L1213-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1213-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les dispositions propres au schéma régional des infrastructures et des transports de la collectivité territoriale de Corse sont énoncées au troisième alinéa de l'article L. 4424-12 du code général des collectivités territoriales.