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Article L1214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Le plan de déplacements urbains détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le périmètre de transports urbains défini par les dispositions de la section 2 du chapitre unique du titre III du présent livre.