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Article L1214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


L'établissement d'un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'environnement ou recoupant celles-ci.