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Article L1231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Il peut comprendre des syndicats mixtes définis à l'article L. 5711-1 ou à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales et compétents en matière d'organisation des transports.