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Article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France est l'autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes dans la région Ile-de-France, y compris des services de transports publics réguliers de personnes fluviaux, sous réserve des pouvoirs dévolus à l'Etat en matière de police de la navigation.

Le syndicat peut y organiser des services de transports à la demande.

En outre, il y assure les missions et y développe les services mentionnés à l'article L. 1231-8.