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Article L1252-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1252-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.