Article L1252-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article L1252-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.