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Article L1252-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1252-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44 à L. 541-48 du code de l'environnement.