Article L1252-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article L1252-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44 à L. 541-48 du code de l'environnement.