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Article L1253-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1253-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les règles relatives au transport de fonds sont définies par les dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités de sécurité.