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Article L1324-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1324-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Est passible d'une sanction disciplinaire le salarié qui n'a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève dans les conditions prévues à l'article L. 1324-7.