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Article L1432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-9 du code de commerce s'appliquent aux contrats de transports routiers, fluviaux et aériens.