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Article L1512-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/2010
au
09/12/2020
(Code des transports)
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Article L1512-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code des transports)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé du budget.