Articles

Article L1521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code.