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Article L1811-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1811-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


A La Réunion, l'autorité organisatrice de transports unique est désignée, et le périmètre unique de transports délimité, par décret, après avis conforme du conseil général et du conseil régional.