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Article L1811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les attributions des régions d'outre-mer en matière de liaisons aériennes et maritimes sont définies par les dispositions des articles L. 4433-20 et L. 4433-21 du code général des collectivités territoriales.