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Article L1821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Pour son application à Mayotte, le chapitre III du titre Ier du livre II est ainsi rédigé :


" Chapitre III



" Coordination des transports


" Art.L. 1213-1.-Le volet consacré aux transports du plan d'aménagement et de développement durable mentionné à l'article LO 6161-42 du code général des collectivités territoriales tient lieu, à Mayotte, de schéma régional des infrastructures et des transports. "