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Article L2112-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2112-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Les règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains et notamment l'établissement de leur périmètre par les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes sont fixées par les articles L. 1231-3 à L. 1231-5, L. 1231-7 et L. 1231-10.