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Article L2112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2112-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les règles relatives au transport ferroviaire en Corse sont fixées par les articles L. 4424-17, L. 4424-24 et L. 4425-2 du code général des collectivités territoriales.