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Article L2132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires prend les mesures appropriées pour assurer le respect des obligations définies à l'article L. 2132-8.