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Article L2221-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L2221-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Le fait de conduire un train sans être titulaire de la licence et des documents requis par la réglementation de sécurité ou d'affecter à la conduite de trains une personne qui n'est pas titulaire de ces documents est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 75 000 €.