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Article L2321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L2321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


En application des articles LO 6114-1 et L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales, Mayotte est compétente pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.