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Article L3313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L3313-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les dispositions des articles L. 3121-42 et L. 3121-43 du code du travail relatives aux conventions de forfait sur l'année ne sont pas applicables aux salariés appartenant au personnel roulant des entreprises de transport routier.