Articles

Article L3314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L3314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs permet à ceux-ci de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos.