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Article L3421-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L3421-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Tout véhicule effectuant en France une opération de cabotage routier de marchandises doit être accompagné des documents permettant de justifier du respect des dispositions qui précèdent. Ces documents attestent du transport international préalable auquel cette activité est subordonnée ainsi que de chaque opération de cabotage réalisée.