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Article L3441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L3441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les sociétés coopératives d'entreprises de transport public routier de marchandises ont la qualité de voiturier pour l'application des dispositions des articles L. 132-8, L. 132-9 et L. 133-1 à L. 133-9 du code de commerce.