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Article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Tout bateau immatriculé doit avoir à son bord un certificat d'immatriculation délivré en France ou à l'étranger.
Est dispensé de cette obligation le bateau acquis ou construit à l'étranger qui fait son premier voyage pour rejoindre le lieu du siège de l'autorité compétente visée à l'article L. 4111-4.