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Article L4322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L4322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


La circonscription de Port autonome de Paris à l'intérieur des limites de la région Ile-de-France est déterminée par décret. Ce décret est précédé d'une enquête réalisée selon des modalités fixées par voie réglementaire.