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Article L4322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L4322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Un décret en Conseil d'Etat pris après enquête peut prononcer la substitution de Port autonome de Paris à des collectivités publiques ou établissements publics concessionnaires d'outillage portuaire à l'intérieur de sa circonscription.