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Article L4431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L4431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les entreprises de la batellerie artisanale et les sociétés coopératives artisanales mentionnées à l'article L. 4431-2 doivent être immatriculées sur un registre tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.