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Article L4432-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L4432-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Pour assurer ses missions, la Chambre nationale de la batellerie artisanale reçoit le produit d'une taxe acquittée par les entreprises inscrites au registre mentionné à l'article L. 4431-1.
Les entreprises dirigées par un patron batelier titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont exonérées de cette taxe.