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Article L4454-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L4454-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les articles L. 4451-4 à L. 4451-6 et L. 4463-3 sont applicables aux contrats de location d'un bateau de marchandises avec équipage.