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Article L4455-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L4455-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les règles relatives au contrat d'assurance de navigation intérieure sont fixées par le second alinéa de l'article L. 171-1 du code des assurances.