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Article L4463-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L4463-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Est punie de 15 000 € d'amende la méconnaissance, par le cocontractant du transporteur fluvial, des obligations résultant pour lui de l'application des articles L. 4451-4 à L. 4451-6.