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Article L5231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont :
1° Le rôle d'équipage ;
2° Le permis de circulation ;
3° La carte de circulation.
Les conditions d'application des dispositions du présent titre, notamment les conditions de délivrance et de retrait des titres de navigation maritime ainsi que leur durée de validité, sont fixées pour chaque catégorie par voie réglementaire.