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Article L5261-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/2010
au
01/05/2012
(Code des transports)
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Article L5261-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code des transports)
Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.