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Article L5343-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5343-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Les dépenses à la charge de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont :
1° Les dépenses de fonctionnement de l'organisation centrale et des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
2° Le paiement de l'indemnité de garantie aux ouvriers dockers professionnels intermittents ;
3° Le paiement, aux dockers professionnels intermittents, de l'indemnité compensatrice prévue par l'article L. 5343-17.