Article L5511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/2010 au 20/12/2016 (Code des transports)

L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de l'article L. 5511-1.
Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur le rôle d'équipage.