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Article L5531-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5531-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour le capitaine, un officier ou un maître, de se rendre coupable d'outrage par paroles, gestes ou menaces envers les autres membres de l'équipage.
Est puni de la même peine le fait, pour un marin, de se rendre coupable d'outrage par paroles, gestes ou menaces envers un supérieur.