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Article L5531-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5531-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de favoriser l'embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin ou de le dissimuler.
Cette peine est doublée lorsque l'infraction est commise en bande organisée.