Article L5542-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/12/2010 au 18/07/2013 (Code des transports)

Le capitaine tient à bord, à la disposition du marin, le texte des dispositions légales qui régissent le contrat.
Les conditions générales d'embauche sont affichées dans les locaux réservés à l'équipage.