Article L5544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article L5544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
La disposition relative à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121-5 à L. 3121-8,
L. 3171-1 et L. 3171-3 du code du travail est applicable aux marins dans des conditions fixées par voie réglementaire.