Article L5544-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article L5544-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les dispositions de l'article L. 3122-28 du code du travail relatif à l'aménagement de l'horaire de travail pour la pratique du sport sont applicables aux marins dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.