Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 17, Art. 19, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 19-1, Art. 11-1