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Article L5544-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5544-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Ne sont pas applicables au capitaine l'article L. 5544-42, lorsque le retardement, la prolongation ou l'abréviation du voyage proviennent de son fait, ainsi que l'article L. 5544-53.