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Article L5545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4122-1 du code du travail, les mots : " dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un " sont remplacés par les mots : " selon les règles applicables à bord du navire ".