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Article L5545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".