Article L5545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article L5545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".