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Article L5553-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L5553-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Les périodes de perception d'une indemnité journalière de sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle, accident non professionnel, maladie, maternité ou congé de paternité donnent lieu, de la part des bénéficiaires, au versement de la cotisation personnelle assise sur le montant de cette indemnité.